Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978
Annexes
Abrogé16 novembre 2009
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Abrogé16 novembre 2009Chapitre 1er : Généralités
Abrogé16 novembre 2009Chapitre 2 : Prix et règlement
Abrogé16 novembre 2009Chapitre 3 : Exécution et délais
Abrogé16 novembre 2009Chapitre 4 : Utilisation des résultats
Abrogé16 novembre 2009Chapitre 5 : Réception et garantie
Abrogé16 novembre 2009Chapitre 6 : Résiliation et litiges
Abrogé16 novembre 2009Abrogé depuis le lundi 16 novembre 2009
En vigueur du mardi 1 mai 1979 au dimanche 15 novembre 2009
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