Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3
Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles joint en annexe I au présent décret.
Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.