Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles joint en annexe I au présent décret.

Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Abrogé16 novembre 2009

Créé le 1 mai 1979 · Abrogé le 16 novembre 2009

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles joint en annexe I au présent décret.

Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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En vigueur du mardi 1 mai 1979 au dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance