Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978

Article 2

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Article 2

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A, ayant accompli au moins dix années de service public, dont au moins cinq en qualité de titulaire, et ayant atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice brut 835.

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Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A, ayant accompli au moins dix années de service public, dont au moins cinq en qualité de titulaire, et ayant atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice brut 835.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 1979 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance