Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978

Article 6

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Article 6

Le ministre du budget, le ministre des universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 octobre 2005

Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le ministre du budget, le ministre des universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2005

En vigueur du jeudi 4 janvier 1979 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance