Abrogé par Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 11 (Ab) JORF 23 octobre 2005
Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est nommé par décret sur la proposition du ministre des Universités.