Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978

Article 4

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Article 4

Le fonctionnaire nommé en qualité de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est placé en position de détachement. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon, dans son précédent grade ou emploi.

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Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le fonctionnaire nommé en qualité de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est placé en position de détachement. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article précédent pour une promotion à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon, dans son précédent grade ou emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 1979 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance