Décret n°78-1298 du 21 décembre 1978

Article 5

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Article 5

Le fonctionnaire exerçant, à la date du présent décret, les fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est reclassé à cette date à un indice comportant une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait antérieurement.

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Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le fonctionnaire exerçant, à la date du présent décret, les fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est reclassé à cette date à un indice comportant une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait antérieurement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 janvier 1979 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance