Abrogé par Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 11 (Ab) JORF 23 octobre 2005
Créé le 4 janvier 1979 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le fonctionnaire exerçant, à la date du présent décret, les fonctions de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est reclassé à cette date à un indice comportant une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait antérieurement.