Décret n°2008-915 du 11 septembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et ajustement des catégories de la direction du personnel militaire

Résumé. La direction du personnel militaire de l'armée de terre change de nom et ajuste ses catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance