JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Article 3

Article 3

Les deux premiers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée d'assurer :
― le recrutement du personnel militaire de l'armée de terre de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; ».


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Version 1

Les deux premiers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée d'assurer :

― le recrutement du personnel militaire de l'armée de terre de carrière ou servant en vertu d'un contrat, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ; ».