Abrogé29 décembre 1994
Abrogé par Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 - art. 4 (V) JORF 29 décembre 1994
Créé le 3 septembre 1977
Les matières usées doivent être évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur.
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Décret n°77-996 du 19 août 1977
Article 34
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 1994
Abrogé parDécret n°94-1159 du 26 décembre 1994art. 4 (V) JORF 29 décembre 1994
En vigueur du samedi 3 septembre 1977 au mercredi 28 décembre 1994