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Décret n°77-91 du 27 janvier 1977

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles.
    • Article 5
    • Article 11
  • Ordonnance n° 59-150 du 7 janvier 1959 relative au régime administratif provisoire des nouveaux ensembles d'habitation
    • Article 1
    • Article 2
    • Article 5
  • Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts *ancien intitulé modifié par la loi du 31 décembre 1970 : ordonnance tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations*.
    • Article 1
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 6
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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