Créé le 6 janvier 1959 · Abrogé le 3 février 1977
Le district est un établissement public groupant plusieurs communesproportioncompétenceconditions de forme*, la liste des communes intéressées.
La décision institutive détermine le siège du district.
Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959
Le district est un établissement public groupant plusieurs communesproportioncompétenceconditions de forme*, la liste des communes intéressées.
La décision institutive détermine le siège du district.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1959 · Abrogé le 3 février 1977
Le district est un établissement public groupant plusieurs communesproportioncompétenceconditions de forme*, la liste des communes intéressées.
La décision institutive détermine le siège du district.
Abrogé depuis le jeudi 3 février 1977
En vigueur du mardi 6 janvier 1959 au mercredi 2 février 1977
En vigueur du mardi 6 janvier 1959 au jeudi 31 décembre 1970
Source : Légifrance