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Décret n°77-91 du 27 janvier 1977
PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES
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ART. 4: ABROGATION ET CODIFICATION D'UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS.
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977
Modifié par du 3 juin 1983