Les fonctionnaires reclassés dans le grade de directeur des services régionaux de la sécurité sociale prévu à l'article 19 du décret du 27 mai 1977 susvisé peuvent être nommés dans les emplois de directeur départemental ou de directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Ces nominations sont effectuées conformément aux dispositions des articles 2, 4 et 7 ci-dessus.