Décret n°77-539 du 27 mai 1977

Article 4

Créé le 1 juin 1977

L'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales comporte cinq échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons et de trois ans pour le 4e échelon.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont, suivant leur importance décroissante, classées en deux groupes I et II.
Peuvent seuls accéder au 5e échelon les directeurs régionaux affectés à une direction classée dans le groupe I.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 1977 au vendredi 21 février 1997