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Décret n°93-693 du 27 mars 1993
MODIFIANT LE DECRET 77539 DU 27-05-1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DU DECRET DU 27-05-1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES POUR TENIR COMPTE DES MODIFICATION STATUTAIRES DANS L'INTITULE ET LES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES DIFFERENTS CORPS CONCERNES.
Décret n°93-693 du 27 mars 1993