CE CORPS COMPREND: CHEF DE SERVICE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,DIRECTEUR ADJOINT,INSPECTEUR PRINCIPAL,INSPECTEUR.(RECRUTEMENT,AVANCEMENT,RECLASSEMENT).

ABROGE LES DECRETS 635 DU 04-01-1963 ET 64788 DU 30-07-1964 MODIFIES.

POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,LES ASSIMILATIONS PREVUES POUR FIXER LES NOUVEAUX INDICES DE TRAITEMENT MENTIONNES A L'ART. L15 DUDIT CODE SONT EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX DE CORRESPONDANCE DEFINIS CI-APRES.