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Décret n°77-538 du 27 mai 1977

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

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CE CORPS COMPREND: CHEF DE SERVICE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES,DIRECTEUR ADJOINT,INSPECTEUR PRINCIPAL,INSPECTEUR.(RECRUTEMENT,AVANCEMENT,RECLASSEMENT).

ABROGE LES DECRETS 635 DU 04-01-1963 ET 64788 DU 30-07-1964 MODIFIES.

POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE,LES ASSIMILATIONS PREVUES POUR FIXER LES NOUVEAUX INDICES DE TRAITEMENT MENTIONNES A L'ART. L15 DUDIT CODE SONT EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX TABLEAUX DE CORRESPONDANCE DEFINIS CI-APRES.

Décret n°77-538 du 27 mai 1977

Modifié parDécret n°81-355 du 13 avril 1981Décret n°89-781 du 20 octobre 1989DECRET92-737DECRET94-827