Créé le 1 janvier 1977
Le directeur de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) peut percevoir une prime de rendement.
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Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à l'économie et aux finances et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national du sport et de l'éducation physique ;
Vu le décret n° 77-571 du 3 juin 1977 portant suppression et création d'emplois au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Créé le 1 janvier 1977
Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur de l'INSEP.
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Créé le 1 janvier 1977
Une indemnité de direction dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, du ministre délégué à l'économie et aux finances et du secrétaire d'État auprès du Premier ministre (Fonction publique) peut être attribuée au directeur de l'INSEP.
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Créé le 1 janvier 1977
L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de direction, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
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Créé le 1 janvier 1977
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet du 1er janvier 1978 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Raymond BARRE.
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, Robert BOULIN.
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, Paul DIJOUD.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique), Maurice LIGOT.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977
Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5