En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Le directeur de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) peut percevoir une prime de rendement.
Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977
Le directeur de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) peut percevoir une prime de rendement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Le directeur de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) peut percevoir une prime de rendement.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977
Source : Légifrance