Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977

Article 2

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Article 2

Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur de l'INSEP.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1977

Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur de l'INSEP.

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