En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur de l'INSEP.
Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977
Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur de l'INSEP.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1977
Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par le directeur de l'INSEP.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977
Source : Légifrance