Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 1 625 F.
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JORF n°244 du 19 octobre 1995
Arrêté du 9 octobre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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Texte totalement abrogé
FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 761167 DU 03-12-1976 A 1625FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 9 octobre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-F. CERVEL
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT