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Décret n°75-29 du 15 janvier 1975

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux universités,
Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 27 septembre 1949 portant création d'écoles nationales d'enseignement technique ;
Vu le décret n° 52-794 du 8 juillet 1952 relatif à l'école nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée ;
Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ensemble le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié relatif aux frais de déplacement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :

RECT.140275 P1895

Fait à Paris, le 15 janvier 1975.

JACQUES CHIRAC.

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN-PIERRE FOURCADE.

Le secrétaire d'Etat aux universités,

JEAN-PIERRE SOISSON.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1975

Décret n°75-29 du 15 janvier 1975
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Organisation administrative
Titre III : Organisation financière
Titre IV : Choix des personnels enseignants
Titre V : Dispositions transitoires et finales