Décret n°75-29 du 15 janvier 1975

Article 16

Créé le 1 janvier 1975

Au sein de l'école, le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales.
Il établit les listes électorales. Il fixe la date des élections qui est la même pour tous les collèges électoraux appelés à voter et convoque ceux-ci par la voie d'affiche. Cette convocation marque le début de la période électorale. Elle a lieu quinze jours au moins avant la date des-scrutins.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1975

Au sein de l'école, le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales.
Il établit les listes électorales. Il fixe la date des élections qui est la même pour tous les collèges électoraux appelés à voter et convoque ceux-ci par la voie d'affiche. Cette convocation marque le début de la période électorale. Elle a lieu quinze jours au moins avant la date des-scrutins.