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Décret n°75-150 du 13 mars 1975

Article 1

Créé le 15 mars 1975 · En vigueur du 4 janvier 2004 au 3 juillet 2019

La médaille des services militaires volontaires est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens. Son attribution relève du ministre de la défense.
La médaille comporte les trois échelons ci-après : bronze, argent et or.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

Abrogé parDécret n°2019-688 du 1er juillet 2019art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019

En vigueur du samedi 15 mars 1975 au samedi 3 janvier 2004