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Décret n°75-150 du 13 mars 1975

Article 3

Créé le 15 mars 1975 · En vigueur du 4 janvier 2004 au 3 juillet 2019

La médaille des services militaires volontaires est décernée à titre normal aux personnels visés à l'article 1er ci-dessus dans les conditions d'ancienneté suivantes :
  • médaille de bronze : trois ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;
  • médaille d'argent : dix ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;
  • médaille d'or : quinze ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

Abrogé parDécret n°2019-688 du 1er juillet 2019art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019

En vigueur du samedi 15 mars 1975 au samedi 3 janvier 2004