Article précédent

Article suivant

Décret n°75-150 du 13 mars 1975

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La médaille des services militaires volontaires est décernée à titre normal aux personnels visés à l'article 1er ci-dessus dans les conditions d'ancienneté suivantes :

médaille de bronze : trois ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;

médaille d'argent : dix ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;

médaille d'or : quinze ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 mars 1975 · Abrogé le 4 juillet 2019

La médaille des services militaires volontaires est décernée à titre normal aux personnels visés à l'article 1er ci-dessus dans les conditions d'ancienneté suivantes :

  • médaille de bronze : trois ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;
  • médaille d'argent : dix ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne ;
  • médaille d'or : quinze ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou en réserve citoyenne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019

En résumé. La médaille des services militaires volontaires est désormais automatiquement décernée selon de nouvelles conditions d'ancienneté simplifiées et spécifiques à chaque type de médaille.

En vigueur du samedi 15 mars 1975 au samedi 3 janvier 2004

Source : Légifrance