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Décret n°75-150 du 13 mars 1975

Article 6

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Article 6

Le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou aux autorités supérieures dont elles relèvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 1975 · Abrogé le 4 juillet 2019

Le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er aux autorités militaires de premier niveau ou assimilées ou aux autorités supérieures dont elles relèvent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019

En résumé. Le texte modifie la gestion des questions liées à la médaille en supprimant un comité d'examen et en permettant au ministre de la défense de déléguer ses pouvoirs aux autorités militaires.

En vigueur du samedi 15 mars 1975 au samedi 3 janvier 2004

Source : Légifrance