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Décret n°75-150 du 13 mars 1975

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux articles 1er et 3 ci-dessus, la médaille des services militaires volontaires peut aussi être décernée une seule fois à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons :

aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, pour la qualité particulière des services rendus ;

aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 novembre 1979 · Abrogé le 4 juillet 2019

Par dérogation aux articles 1er et 3 ci-dessus, la médaille des services militaires volontaires peut aussi être décernée une seule fois à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons :

  • aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, pour la qualité particulière des services rendus ;
  • aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2019

En résumé. La médaille des services militaires volontaires peut désormais être décernée une seule fois, à titre exceptionnel, pour la qualité des services rendus ou pour les personnels tués ou blessés en service.

En vigueur du samedi 17 novembre 1979 au samedi 3 janvier 2004

Source : Légifrance