Abrogé4 juillet 2019
Abrogé par Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 - art. 10 (V)
Créé le 17 novembre 1979 · En vigueur du 4 janvier 2004 au 3 juillet 2019
Par dérogation aux articles 1er et 3 ci-dessus, la médaille des services militaires volontaires peut aussi être décernée une seule fois à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons :
- aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, pour la qualité particulière des services rendus ;
- aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits.