JORF n°3 du 4 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 13 mars 1975 susvisé est modifié comme suit :
« La médaille des services militaires volontaires est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens. Son attribution relève du ministre de la défense. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 13 mars 1975 susvisé est modifié comme suit :

« La médaille des services militaires volontaires est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens. Son attribution relève du ministre de la défense. »