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Décret n° 54-759 du 20 juillet 1954

Taux maximums annuels de l'indemnité de caisse et de responsabilité. Entrée en vigueur : 1-07-1954. Décret modifié par les décrets n° 61-480 du 10-05-1961 et 68-461 du 24-05-1968. Abrogé par le décret n° 73-899 du 18-09-1973.

Décret n° 54-759 du 20 juillet 1954

Modifié parDécret n°61-480 du 10 mai 1961Décret n°73-899 du 18 septembre 1973