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Décret n° 61-480 du 10 mai 1961

relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux

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Modification des taux annuels fixés à l'article 1er du décret n° 54-759 du 20-07-1954 et abrogation de l'article 2 du décret 54-759 du 20-07-1954.

Décret n° 61-480 du 10 mai 1961

Modifié parDécret n°68-461 du 24 mai 1968Décret n°73-899 du 18 septembre 1973