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Décret n° 68-461 du 24 mai 1968

relatif aux indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables des établissements publics nationaux

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Modification des taux fixés à l'article 1 du décret n° 61-480 du 10-05-1961.

Décret n° 68-461 du 24 mai 1968

Modifié parDécret n°73-899 du 18 septembre 1973