Décret n°73-276 du 14 mars 1973

Article 6

Créé le 15 mars 1973 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022

Les inspecteurs de 2e classe sont recrutés parmi les anciens élèves de l'Institut national du service public. Ils sont nommés et titularisés en cette qualité à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 31

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Les inspecteurs de 2e classe sont recrutés parmi les anciens élèves de l'Institut national du service public. Ils sont nommés et titularisés en cette qualité à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'école.

En vigueur du jeudi 5 octobre 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2006-1213 du 4 octobre 2006art. 6

Les inspecteurs de 2e classesont recrutés parmi les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration. Ils sont nommés et titularisés en cette qualité à compter du lendemain du dernier jourde leur scolarité à l'école.

En vigueur du jeudi 15 mars 1973 au mercredi 4 octobre 2006

Les inspecteurs adjoints sont recrutés parmi les anciens élèves de l'école nationale d'administration à l'issue de leur scolarité.