Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973

Article 2

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Article 2

Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1973 · Dernière version le 1 août 1993

Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

En vigueur du lundi 30 mai 1977 au samedi 31 juillet 1993

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au dimanche 29 mai 1977

Source : Légifrance