Créé le 1 janvier 1973 · En vigueur depuis le 1 août 1993
Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993
Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, ⏺ et le grade de délégué douzeéchelons.
En vigueur du lundi 30 mai 1977 au samedi 31 juillet 1993
Le grade de directeur interdépartemental hors classe comporte deux échelons, le grade de directeur interdépartemental de classe normale six échelons, le grade de délégué hors classe cinq échelons et le grade de délégué de classe normale huit échelons.
En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au dimanche 29 mai 1977
Le grade de délégué interdépartemental hors classe comporte deux échelons, le grade de délégué interdépartemental de classe normale six échelons, le grade de délégué hors classe cinq échelons et le grade de délégué de classe normale huit échelons.