En vigueur depuis le 1 janvier 1973 · Dernière version le 1 août 1993
Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.
Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973
Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1973 · Dernière version le 1 août 1993
Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.
En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993
En vigueur du lundi 30 mai 1977 au samedi 31 juillet 1993
En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au dimanche 29 mai 1977
Source : Légifrance