Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973

Titre Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 janvier 1973 · Dernière version le 1 août 1993

Le corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

Il comprend trois grades :

- directeur régional hors classe ;

- directeur régional de classe normale ;

- délégué.

En vigueur depuis le 1 janvier 1973 · Dernière version le 1 août 1993

Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1973

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2