Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973

Article 1

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Article 1

Le corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

Il comprend trois grades :

- directeur régional hors classe ;

- directeur régional de classe normale ;

- délégué.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1973 · Dernière version le 1 août 1993

Le corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.

Il comprend trois grades :

- directeur régional hors classe ;

- directeur régional de classe normale ;

- délégué.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 1993

En vigueur du lundi 30 mai 1977 au samedi 31 juillet 1993

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au dimanche 29 mai 1977

Source : Légifrance