Décret n° 73-1237 du 28 décembre 1973 relatif au statut particulier du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
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Octobre 2026
Les instituts régionaux d'administration publique sont remplacés par le Groupe des instituts du service public pour le recrutement des délégués.
Le texte remplace les instituts régionaux d'administration par le Groupe des instituts du service public pour le recrutement des fonctionnaires pouvant être intégrés dans le corps des directeurs régionaux et des délégués.