Abrogé27 octobre 1990
Abrogé par Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 - art. 28 (Ab) JORF 27 octobre 1990
Créé le 7 décembre 1972
L'assemblée est convoquée par le président après avis de la commission médicale consultative. L'envoi de la convocation est assuré par le secrétariat de la commission médicale consultative.