Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972
Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé20 mai 1992
Section 1 : Des comités consultatifs médicaux
Abrogé20 mai 1992Abrogé depuis le mercredi 20 mai 1992
En vigueur du jeudi 7 décembre 1972 au mardi 19 mai 1992
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 1 : Des comités consultatifs médicaux
Section 2 : De l'information du corps médical, pharmaceutique et odontologique