Abrogé27 octobre 1990
Abrogé par Décret n°90-956 du 26 octobre 1990 - art. 28 (Ab) JORF 27 octobre 1990
Créé le 7 décembre 1972
L'assemblée se réunit au moins une fois par an. Elle est présidée par le président de la commission médicale consultative. L'ordre du jour est fixé par le président.