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Décret n°71-365 du 14 mai 1971

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L'indemnité est versée pour les seules périodes d'études.

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Créé le 18 mai 1971 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de formation pour les périodes d'études

Résumé. Une indemnité est donnée aux élèves pour les périodes où ils étudient.

L'indemnité est versée pour les seules périodes d'études.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2020

En résumé. L'indemnité est désormais versée uniquement pendant les périodes d'études, sans limite liée à la durée normale des études.

En vigueur du mardi 18 mai 1971 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance