Créé le 18 mai 1971 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Indemnité de formation pour les périodes d'études
L'indemnité est versée pour les seules périodes d'études.
Décret n°71-365 du 14 mai 1971
L'indemnité est versée pour les seules périodes d'études.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mai 1971 · Abrogé le 1 janvier 2021
L'indemnité est versée pour les seules périodes d'études.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2020
En résumé. L'indemnité est désormais versée uniquement pendant les périodes d'études, sans limite liée à la durée normale des études.
En vigueur du mardi 18 mai 1971 au vendredi 30 juin 2006
Source : Légifrance