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Décret n°70-78 du 27 janvier 1970

Article 1

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Article 1

Les grades et emplois des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans les catégories C et D mentionnées à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunérations énumérées ci-dessous :

Catégorie D : échelle 1 ;

Catégorie C : échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2005

Les grades et emplois des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans les catégories C et D mentionnées à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunérations énumérées ci-dessous :

Catégorie D : échelle 1 ;

Catégorie C : échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 29 septembre 2005

Source : Légifrance