Abrogé30 septembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 - art. 3 (VT) JORF 30 septembre 2005
Créé le 1 août 1990
Les grades et emplois des fonctionnaires civils de l'Etat classés dans les catégories C et D mentionnées à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunérations énumérées ci-dessous :
Catégorie D : échelle 1 ;
Catégorie C : échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.
Catégorie D : échelle 1 ;
Catégorie C : échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.