JORF n°0047 du 24 février 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2012, M. Frédéric FOUQUET, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2011.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2012, M. Frédéric FOUQUET, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2011.

L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.