Décret du 7 mars 2012

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Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2012, M. Jean-François Ducher, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2010 et radié des cadres.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.

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Réintégration d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines est réintégré dans son corps à partir de septembre 2010 et radié des cadres, avec les règles de remboursement des frais de formation.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2012, M. Jean-François Ducher, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2010 et radié des cadres.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.

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