JORF n°76 du 1 avril 2005

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Cédric Javault, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 15 décembre 2004.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Cédric Javault, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 15 décembre 2004.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.