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Décret du 3 septembre 2008

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Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, M. Romain Waller, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2008.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.

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Radiation d'un ingénieur des mines sur sa demande

Résumé. Un ingénieur des mines demande à quitter son poste et est radié du corps des mines, avec des règles spécifiques pour le remboursement de ses frais de formation.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2008, M. Romain Waller, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2008.
L'intéressé est soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970.

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