Abrogé1 janvier 2008
Créé le 1 janvier 1980 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 31 décembre 2007
Chaque corps de conducteurs d'automobile est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et comprend les grades suivants :
- Conducteur de première catégorie
- Conducteur hors catégorie
- Conducteur de première catégorie
- Conducteur hors catégorie
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