Abrogé1 janvier 2008
Créé le 1 janvier 1980 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 31 décembre 2007
Les conducteurs d'automobile sont normalement chargés de la conduite des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires légers ou de poids lourds et, le cas échéant, d'opérations de dépannage.