Créé le 23 juillet 1982 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Autorité compétente pour le pilotage des navires
L'autorité mentionnée aux articles 8, 12, 14 et 16 est :
Dans les départements de la métropole, le préfet de région ;
Dans les départements d'outre-mer, le préfet.