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Décret n°69-448 du 20 mai 1969

Article 1

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Article 1

Une indemnité spéciale de sécurité aérienne est allouée aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant dans des organismes militaires ou mixtes et sur les bâtiments de guerre une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs.

Cette indemnité, versée mensuellement, comporte deux taux fixés en pourcentage de la solde soumise à retenue pour pension dans les conditions déterminées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Le taux n° 1 est alloué aux contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes détenant la qualification de maître contrôleur ou de contrôleur superviseur.

Le taux n° 2 est alloué aux autres contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1968 · Abrogé le 1 octobre 2023

Une indemnité spéciale de sécurité aérienne est allouée aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant dans des organismes militaires ou mixtes et sur les bâtiments de guerre une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs.

Cette indemnité, versée mensuellement, comporte deux taux fixés en pourcentage de la solde soumise à retenue pour pension dans les conditions déterminées par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Le taux n° 1 est alloué aux contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes détenant la qualification de maître contrôleur ou de contrôleur superviseur.

Le taux n° 2 est alloué aux autres contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 30 septembre 2023

En résumé. L'article modifie les conditions d'attribution et les modalités de calcul d'une indemnité spéciale pour les militaires impliqués dans la sécurité aérienne, en précisant les taux et en élargissant le champ des bénéficiaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au lundi 31 décembre 2001

Modifié parDécret n°75-219 du 1 avril 1975art. 1 (V)

En résumé. Les taux mensuels de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne ne sont plus fixés dans la loi mais par arrêté conjoint des ministres concernés.

En vigueur du samedi 1 juin 1968 au mardi 31 décembre 1974

Source : Légifrance