A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-448 du 20 mai 1969Art. 1 → Version 2 : Changement de modalité de fixation des taux d'indemnité
-Décret n° 69-448 du 20 mai 1969Art. 1
Décret n°75-219 du 1 avril 1975
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-448 du 20 mai 1969Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-448 du 20 mai 1969Art. 1
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