Créé le 1 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs décrets relatifs aux indemnités pour risques professionnels
Résumé. Le décret annule plusieurs anciens décrets sur les indemnités pour les risques professionnels des ingénieurs de l'air.
Sont abrogés :
- le décret n° 46-1925 du 30 août 1946 déterminant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ;
- le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;
- le décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 fixant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs des travaux de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ;
- le décret n° 50-1446 du 22 novembre 1950 relatif au taux de l'indemnité allouée aux équipages des bâtiments participant à des opérations de dragage ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 69-448 du 20 mai 1969Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 4
-Décret n° 85-496 du 6 mai 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 90-338 du 13 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 90-344 du 13 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 95-364 du 31 mars 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 97-161 du 21 février 1997Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2009-687 du 12 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5