JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 5

Article 5

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Abrogation des décrets relatifs aux indemnités pour services aériens et risques professionnels

Résumé Cet article supprime plusieurs vieux décrets qui donnaient des indemnités pour les risques et les services liés à l'aéronautique.

Sont abrogés :

-le décret n° 46-1925 du 30 août 1946 déterminant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ;
-le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;
-le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
-le décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 fixant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs des travaux de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ;
-le décret n° 50-1446 du 22 novembre 1950 relatif au taux de l'indemnité allouée aux équipages des bâtiments participant à des opérations de dragage ;
-le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne ;
-le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
-le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;
-le décret n° 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale ;
-le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;
-le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
-le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

-le décret n° 46-1925 du 30 août 1946 déterminant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ;

-le décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;

-le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

-le décret n° 50-50 du 13 janvier 1950 fixant les indemnités pour risques professionnels des ingénieurs des travaux de l'air et des ingénieurs des travaux de l'air ;

-le décret n° 50-1446 du 22 novembre 1950 relatif au taux de l'indemnité allouée aux équipages des bâtiments participant à des opérations de dragage ;

-le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne ;

-le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;

-le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

-le décret n° 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale ;

-le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;

-le décret n° 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;

-le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne.